Attorney at law

 

Sebastien Codeço

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Formation

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International

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Pluridisciplinarité

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Proximité

Sebastien Codeço est diplômé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en droit privé et en droit des affaires, et est titulaire d’un Master de droit international des affaires et arbitrage de l’Université Paris V Descartes.

Formé au droit des affaires au sein de la direction juridique d’un groupe industriel coté, puis au sein d’un cabinet d’avocats anglo-saxon, Maître Codeço a par la suite intégré le cabinet d’un avocat pénaliste de renom, au sein duquel il a pu développer ses compétences en contentieux et droit pénal.

Plurilingue et formé au droit international, Maître Sebastien Codeço travaille en Français, Anglais, Portugais et Espagnol. Il accompagne régulièrement des sociétés étrangères venues développer leur activité en France, ainsi que les personnes et sociétés souhaitant s'installer au Portugal.

Le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux, pour toutes les problématiques relatives au droit commercial et des affaires, au droit des sociétés, au contentieux commercial et au droit pénal général et des affaires.

Droit commercial

Création d'activités commerciales, Rédaction de CGV, CGA, CGU, Baux commerciaux (preneur et bailleur), Contrats de prestation de service de tous types, Fonds de commerce, RGPD

Droit pénal

Accusés, prévenus et partie civile, Crimes et délits contre les biens et les personnes, Droit pénal économique et financier, Assistance à tous les stades de la procédure, Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales

Droit des sociétés

Création et suivi juridique des sociétés, Actes, contrats et formalités, Pactes d’actionnaires, Acquisition / Cession de titres,  Restructurations / Opérations sur le capital

Portugal

Obtention du statut Résident non-habituel (RNH), Achat/vente de biens immobiliers, Création de société, Fiscalité, Régimes matrimoniaux

Contentieux

Contentieux général et commercial, Responsabilité des dirigeants, associés, sociétés, Recouvrement d’impayés, Procédures d’urgence, Concurrence déloyale

Nationalité Portugaise

Obtention de la nationalité portugaise pour les descendants de juifs portugais

 
 

Partenariat ZLP/SC

Paris / Porto

Un guichet unique entre la France et le Portugal

Sebastien Codeço est engagé depuis 2018 dans un partenariat avec le cabinet portugais ZLP, Zélia Leal Pinto Advogada, du Barreau de Porto, Portugal.

 

Maîtres Zélia Leal Pinto et Sebastien Codeço interviennent de manière complémentaire dans la relation entre la France et le Portugal, pour assister les investisseurs français qui s’implantent au Portugal ou vice-versa.

 

L’objet de ce partenariat est de proposer un guichet unique aux personnes physiques et morales pour toutes les opérations se déroulant entre le Portugal et la France (Obtention du statut Résident non-habituel (RNH), achat/vente de biens immobiliers, création et suivi de sociétés, fiscalité, régime matrimoniaux, etc.).

 

Cette alliance de compétences pluridisciplinaires est organisée de manière très intégrée, afin que le client puisse être servi de manière professionnelle et réactive en France comme au Portugal.

Zélia  Leal Pinto 

Avocate partenaire / Porto

Domaines d'activité

Droit fiscal

Droit des sociétés

Droit du travail

Droit pénal

Contentieux

Entreprises en difficultés

Langues de travail

Portugais

Anglais

Français

Les honoraires des avocats sont régis par l’article 11 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris.

Ces honoraires sont fixés en « fonction du temps consacré à l'affaire, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »

Les honoraires des avocats sont principalement de deux types : honoraires au temps passé et forfait. Ils peuvent en plus être accompagnés d’un honoraire de résultat.

Le cabinet fonctionne essentiellement sur des honoraires au temps passé. Toutefois, dans certains cas, il est possible de convenir d’un tarif forfaitaire pour l’intégralité d’une procédure (Constitution de société, dossier correctionnel avec une seule audience, etc.).

Une convention d’honoraires est obligatoirement signée en début de dossier, fixant le taux applicable ainsi que les modalités de facturation et de règlement. Dans un souci de transparence, les clients sont régulièrement informés de l’évolution du montant des honoraires.

Maître Sebastien Codeço a pour politique la maitrise maximale des coûts pour un état de frais réduit autant que possible.

01/

Transparence

02/

Maîtrise des coûts

03/

Confiance

04/

Aide juridictionnelle